Cabinet d’avocats adoption d enfant

1) Ces principes de la filiationOmega Avocats :

Les Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS :

La filiation peut être reconnue par la possession d’état.

La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Hormis contentieux.

Ce Droit prévoit 4 types de filiation et consacre trois manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance judiciaire :


Il faut dissocier cette filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à des règles distincts :

La possession d’état, une présomption juridique, permet de fonder le plus souvent la filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a forgé une présomption de paternité en faveur du époux.

La recherche spontané de paternité peut être la reconnaissance post-natale ou prénatale. La reconnaissance délibérée peut intervenir avant sinon postérieurement la naissance.

La filiation maternelle : Il faut que son appellation apparaisse dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.

2) Les Cabinets Spécialistes

Recherche de paternité :

La reconnaissance de paternité permet à un descendant d’établir ce lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La représentation des avocat est nécessaire dans cette procédure.

A) Contre qui doit on lancer une action de recherche de paternité ?

L’action en recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :

– du père prétendu,

– ou des héritiers si le père apparent est disparu,

– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à la succession.

B) Qui a le droit introduire une action de la reconnaissance de paternité ?

Cette action doit être intentée par la mère dans la minorité du descendant et par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

Il s’agit pour l’enfant ou son représentant juridique de fonder la ascendance paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée .

C) Procédure de recherche de paternité :

Si l’enfant est parent et disparait préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant la fin du délai dont il disposait au début.

De même, quand le mort avait entrepris cette action de son vivant, ses héritiers doivent la maintenir.

L’assistance de l’ avocat est en conséquence essentielle. L’avocat peut vous soutenir dans la procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.

Cette action en recherche de paternité doit être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.

D) Irrecevabilité de cette action de reconnaissance de paternité :

L’action de la recherche de paternité est irrecevable:

– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand le descendant est placé pour son adoption.

Si un lien de filiation est déjà établi, il faut avant toute chose contester le lien antérieurement établi et en gagner l’annulation.

Quoi qu’il arrive, un avocats spécialisé de la filiation devra vous défendre dans une action en reconnaissance de paternité. .

3) Des Cabinets d’avocats Spécialistes

L’adoption simple :

En droit hexagonal, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne peut être décidée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-là précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits parmi la famille d’origine.

Principes de l’adoption simple :

A) conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et finalement le acquiescement à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialisé en filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialisé en filiation.

C) La procédure d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.

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