Les Cabinets Spécialisés de l’indivision

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L’assistance des avocat peut être nécessaire afin d’ être certain la régularité de actions et du respect de ces devoirs.

Certains indivisaires doivent exécuter divers actions sur les actifs de la successions, mais sont tenus à ces devoirs.

1) L’indivision : actes sur les biens des succession

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Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes réalisés.

chaque indivisaire peut les réaliser tout seul et utiliser dans ce but des ressources de l’indivision S’agissant des actes de préservation des biens de l’indivision.

Pour ces actes différents, ces indivisaires ne doivent pas intervenir isolément.

S’agissant finalement de ces actes de gestion, ces choix doivent être opérés à l’unanimité des indivisaires.

Donc, l’assentiment de ces indivisaire disposant d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes de gestion ainsi que la conclusion des baux.

il est tolérable d’y remédier en sollicitantune acquiescement ou une autorisation judiciaire en cas de blocage pour la gestion des biens de l’indivision.

Un gestionnaire doit aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat spécialiste de la indivision permet de garantir le respect des intérêts ainsi que de mettre fin des blocages.

2) Indivision : devoirs des indivisaires

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ils doivent supporter des dettes en dimension des leurs droits dans une succession Si ces indivisaires ont droit aux bénéfices en provenance des biens indivis.

Ils sont responsables des détériorations et dégradations qui ont abaissé la valeur des biens indivis à cause leur incorrection.

Finalement, le membre de l’indivision qui occupe tout seul le bien est, sauf convention contraire, tenu d’une indemnité.

La présence du cabinet d’avocats spécialisé est nécessaire afin de préserver vos intérêts.

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