prendre un avocat pour une succession

Avocat succession

/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Des contentieux de Droit des succession

De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont essentiels.

Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Un cabinet d’avocats saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent accomplir nombreux actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont aussi tenus à ces devoirs.

L’accompagnement d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la justesse de ces actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Les conseils du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation.

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